Marques commerciales et copyrights

KONICA MINOLTA, le logo KONICA MINOLTA, Giving Shape to Ideas et bizhub sont des marques déposées ou des marques commerciales de KONICA MINOLTA HOLDINGS, INC.

Mozilla et Firefox sont des marques commerciales de Mozilla Foundation.

Microsoft et Windows sont des marques déposées ou des marques commerciales de Microsoft Corporation aux États-Unis et/ou dans d'autres pays.

Citrix^®, XenApp^®, XenDesktop^® et XenServer^® sont des marques déposées de Citrix Systems, Inc. et/ou d'une ou plusieurs de ses filiales et peuvent être enregistrées à l'Office des brevets et des marques déposées des États-Unis et dans d'autres pays.

Apple, Safari, iPad, iPhone, iPod touch, Macintosh, Mac OS, OS X, macOS et Bonjour sont des marques commerciales de Apple Inc., enregistrées aux États-Unis et dans d'autres pays.

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AirPrint et le logo AirPrint sont des marques commerciales d'Apple Inc.

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CUPS et le logo CUPS sont des marques commerciales d'Apple Inc.

Google, Google Chrome et Android sont des marques déposées ou des marques commerciales de Google LLC.

Mopria^®, le logo Mopria^® et le logo Mopria^® Alliance sont des marques déposées et des marques de service de Mopria Alliance, Inc. aux États-Unis et dans d'autres pays. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

Adobe, le logo Adobe, Acrobat et PostScript sont des marques déposées ou des marques commerciales de Adobe Systems Incorporated aux États-Unis et/ou dans d'autres pays.

Ce [produit sous-licencié] contient le logiciel Adobe^® Reader^® LE sous licence de Adobe Systems Incorporated, Copyright © 1995-2009 Adobe Systems Incorporated. Tous droits réservés. Adobe et Reader sont des marques commerciales de Adobe Systems Incorporated.

Ethernet est une marque déposée de Xerox Corporation.

PCL est une marque déposée de Hewlett-Packard Company Limited.

Cette machine est basée en partie sur les travaux du groupe indépendant JPEG.

Compact-VJE
Copyright 1986-2009 Yahoo Japan Corp.

RC4^® est une marque déposée ou une marque commerciale de EMC Corporation aux États-Unis et/ou dans d'autres pays.

RSA et BSAFE sont des marques déposées ou des marques commerciales de EMC Corporation aux États-Unis et dans d'autres pays.

Informations de licence

[Ce produit/Nom du produit] comprend RSA BSAFE^®, logiciel cryptographique de EMC Corporation.

Advanced Wnn
"Advanced Wnn"© OMRON SOFTWARE CO., Ltd. 2006 Tous droits réservés.

ABBYY et FineReader sont des marques déposées de ABBYY Software House.

Code QR est une marque déposée de DENSO WAVE INCORPORATED.

Wi-Fi, le logo Wi-Fi CERTIFIED, Wi-Fi Alliance, Wi-Fi Direct, Wi-Fi Protected Setup, le logo Wi-Fi Protected Setup, WPA, WPA2 et WPA3 sont des marques déposées ou des marques commerciales de Wi-Fi Alliance.

FeliCa est une marque déposée de Sony Corporation.

MIFARE est une marque déposée de NXP Semiconductors.

Bluetooth est une marque déposée de Bluetooth SIG, Inc.

Tous les autres produits et noms de marque sont des marques commerciales ou des marques déposées de leurs entreprises ou organisations respectives.

Les logiciels installés dans ce produit comprennent différents modules et composants logiciels indépendants. Chaque module ou composant logiciel est protégé par le droit d'auteur par l'auteur, c'est-à-dire que ceux créés par nous seront protégés par nos droits d'auteur et les auteurs seront également protégés par le droit d'auteur de chaque auteur.

Ce produit recourt à quelques gratuiciels faisant partie des composants logiciels.

Ce qui suit sont des informations sur le contrat de licence utilisateur final associé aux composants logiciels inclus dans ce produit.

La licence GPL, LGPL, OpenSSL ou Free Type Project (http://www.freetype.org/) est accordée à certains des composants logiciels inclus dans ce produit. Un grand merci revient aux auteurs desdits logiciels et aux membres de la communauté engagés dans la gestion des données et dans d'autres activités relatives aux logiciels.

Comme mentionné ci-dessous, la GPL/LGPL est censée garantir (ou même être responsable pour) aux utilisateurs qu'ils peuvent recevoir le code source à chaque fois qu'ils le désirent. Pour plus de détails, veuillez consulter notre page d'accueil. https://iisw.konicaminolta.com/opensource/

À l'instar de nos composants logiciels, nous espérons que vous compreniez que le code source ne peut pas être fourni parce qu'il n'a pas besoin d'être ouvert.

Le site Web suivant présente le texte original des licences GPL, LGPL et Open SSL accordées aux composants de logiciel inclus dans ce produit.
https://generic-products-bt.com/license/3816/

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© 2023 KONICA MINOLTA, INC. Tous droits réservés.

Toute reproduction partielle ou totale du guide de l'utilisateur est interdite sans autorisation.

KONICA MINOLTA, INC. ne pourra être tenu pour responsable en cas d'incidents causés par l'utilisation de ce système d'impression ou de ce guide de l'utilisateur.

Les informations figurant dans le guide de l'utilisateur sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

Ce package contient les éléments suivants fournis par KONICA MINOLTA, INC. ("KM") : logiciel inclus comme partie intégrante du système d'impression ("Logiciel d'impression"), les données vectorisées numériquement encodées et lisibles par la machine codées au format spécial et sous forme cryptée ("Programmes de polices"), un autre logiciel fonctionnant sur un système informatique à utiliser en association avec le logiciel d'impression ("Logiciel Hôte") ainsi que de la documentation écrite explicative ("Documentation").

L'utilisation du terme "Logiciel" renvoie au logiciel d'impression, aux programmes de polices et/ou au logiciel hôte et regroupe également l'ensemble des mises à jour, des versions modifiées, des ajouts et des copies du logiciel.

L'octroi de licence du Logiciel est soumis aux termes du présent contrat.

KM vous accorde une sous-licence non-exclusive pour utiliser le Logiciel et la Documentation sous réserve que vous respectiez les points suivants :

1. Vous pouvez utiliser le Logiciel et les programmes de polices associés pour reproduire des images sur le ou les périphérique(s) de sortie sous licence, uniquement pour vos propres besoins professionnels internes.

2. En plus de la licence pour les Programmes de polices mentionnés à la section 1 ci-dessus, vous pouvez utiliser les programmes de polices romaines pour reproduire les poids, les styles et les versions des lettres, chiffres, caractères et symboles (Types de caractères) sur l'afficheur ou l'écran pour vos propres besoins professionnels internes.

3. Vous pouvez faire une copie de sauvegarde du Logiciel Hôte, à condition que votre copie de sauvegarde ne soit pas installée ni utilisée sur un autre ordinateur. Par dérogation aux restrictions ci-dessus, vous pouvez installer le Logiciel Hôte sur plusieurs ordinateurs uniquement pour utilisation avec un ou plusieurs systèmes d'impression fonctionnant avec le Logiciel d'impression.

4. Vous pouvez céder ses droits dans le cadre de ce Contrat à un cessionnaire de tous les droits et intérêts que le titulaire de la licence possède sur ledit Logiciel ou ladite Documentation ("Cessionnaire") sous réserve de remettre au cessionnaire toutes les copies dudit Logiciel ou de ladite Documentation. et le cessionnaire accepte d'être lié par toutes les clauses et conditions du présent Contrat.

5. Vous vous engagez à ne pas modifier, adapter ni traduire le Logiciel et la Documentation.

6. Vous acceptez de ne pas essayer de modifier, de désassembler, de décoder, de décompiler le Logiciel ni de procéder à de l'ingénierie inverse.

7. Le titre et la propriété du Logiciel et de la Documentation restent ceux de KM et de son concédant de licence.

8. Les marques commerciales seront utilisées conformément aux pratiques en cours, y compris en ce qui concerne l'identification du nom du propriétaire de la marque commerciale. Les marques commerciales ne peuvent être utilisées que pour identifier les impressions produites par le Logiciel. L'utilisation d'une quelconque marque commerciale ne vous accorde aucun droit de propriété sur cette dernière.

9. Il vous est interdit de louer, de donner à bail, de concéder en sous-licence, de prêter ni de transférer des versions ou des copies du Logiciel que le Concessionnaire n'utilise pas, ou un Logiciel enregistré sur un support non utilisé, sauf dans le cadre du transfert permanent de l'ensemble du Logiciel et de la Documentation tel que décrit ci-dessus.

10. EN AUCUN CAS, KM OU SON CONCÉDANT DE LICENCE NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE A VOTRE PLACE EN CAS DU MOINDRE DOMMAGE IMMATÉRIEL, ACCESSOIRE INDIRECT, DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU SPÉCIAL, Y COMPRIS LES PERTES DE BÉNÉFICES OU LES PERTES D'ÉCONOMIES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE A KM OU EN CAS DE PLAINTE D'UN TIERS. KM OU SON CONCÉDANT DE LICENCE DÉMENT TOUTES GARANTIES QUANT AU LOGICIEL, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR COMMERCIALE, D'APTITUDE À UN EMPLOI PARTICULIER, TOUTE PROPRIÉTÉ ET NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

11. Avis aux utilisateurs finaux appartenant à l'administration US : le Logiciel est un "article commercial" tel que défini dans la disposition 48 C.F.R.2.101 et comprend le "logiciel commercial" et la "documentation du logiciel commercial" tels que définis dans la disposition 48 C.F.R. 12.212. En accord avec les termes du 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202‑1 à 227.7202‑4, tous les utilisateurs finals du gouvernement américain achètent le Logiciel uniquement avec les droits énoncés au présent.

12. Vous acceptez de ne pas exporter le Logiciel sous quelque forme que ce soit en infraction de toute législation et réglementation en vigueur en matière de contrôle des exportations quelque pays que ce soit.

ADOBE SYSTEMS INCORPORATED
CONTRAT DE LICENCE DE COLOR PROFILE

AVIS À L'INTENTION DE L'UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT ATTENTIVEMENT. EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DE CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LA TOTALITÉ DES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, N'UTILISEZ PAS CE LOGICIEL.

1. DÉFINITIONS

Dans le présent contrat, le terme Adobe désigne Adobe Systems Incorporated, une société du Delaware, sise 345 Park Avenue, San José, Californie 95110. "Logiciel" désigne le logiciel et tous les éléments associés qui accompagnent ce contrat.

2. LICENCE

Dans les limites établies par le présent contrat, Adobe vous accorde le droit universel, non-exclusif, non-cessible, d'utiliser le Logiciel sans contrepartie de royalties et de le reproduire et de l'afficher en public. Adobe vous accorde aussi le droit de distribuer le Logiciel seulement (a) intégré à des fichiers image informatiques intégrés, ou (b) tout seul. Aucune autre distribution du Logiciel n'est autorisée ; y compris mais sans s'y limiter, la distribution du Logiciel lorsqu'il est intégré ou associé comme partie d'un logiciel d'application. Tous les profils individuels doivent être référencés par leur chaîne de description de Profil ICC. Vous n'êtes pas autorisé à modifier le Logiciel. Adobe n'est tenu à aucune obligation de fournir une assistance aux termes de ce contrat, y compris les mises à niveau ou les futures versions du Logiciel. Aux termes de ce contrat, il ne vous est conféré aucun droit sur le Logiciel au titre de la propriété intellectuelle. Les seuls droits sur le Logiciel qui vous sont accordés sont ceux qui le sont dans le cadre du présent contrat.

3. DISTRIBUTION

Si vous choisissez de distribuer le Logiciel, vous devez le faire en sachant que vous acceptez de garantir Adobe contre toute perte, préjudice ou charges résultant de toute plainte, recours ou actions en justice au titre de la dite distribution, y compris mais sans s'y limiter, votre défaut à vous conformer aux termes de la présente Section 3. Si vous distribuez le Logiciel de manière individuelle, vous devez le faire en conformité avec les termes du présent Contrat ou avec votre propre accord de licence qui (a) satisfait aux termes et conditions de ce Contrat ; (b) qui exclut effectivement toute garantie et conditions, expresse ou implicite, pour le compte d'Adobe ; (c) qui rejette effectivement toute responsabilité pour dommages pour le compte d'Adobe ; (d) qui mentionne que toute disposition différente de celles du présent Contrat est accordée par vous seul et non par Adobe et (e) qui indique que le Logiciel est disponible auprès de vous et auprès d'Adobe et informe les détenteurs de la licence comment l'obtenir de manière raisonnable ou par des moyens fréquemment usités pour l'échange de logiciels. Tout Logiciel distribué doit inclure les avis de copyright d'Adobe tels qu'inclus dans le Logiciel que vous a fourni Adobe.

4. EXCLUSION DE GARANTIE

Adobe vous concède une licence sur le logiciel "en l'état". Adobe ne prend aucun engagement quant à l'adéquation du Logiciel à vous permettre d'obtenir un résultat particulier. Adobe ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de ce Contrat ou de la distribution ou de l'utilisation du Logiciel ou des autres éléments du produit. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE PEUVENT PAS GARANTIR ET NE GARANTISSENT DONC PAS LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL, À L'EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TERME, QUI, DE PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION ET AU NIVEAU PRÉVU PAR CELLE-CI, NE SAURAIT OU NE POURRAIT ÊTRE EXCLUE, ET ADOBE ET SES FOURNISSEURS N'ACCORDENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TERME, EXPRESS OU IMPLICITE, QUE CE SOIT DE PAR LA LÉGISLATION, DROIT PRIVÉ, COUTUME, USAGE OU AUTRE EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES ASPECTS, NOTAMMENT MAIS SANS S'Y LIMITER, L'ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE LA TIERCE PARTIE, L'INTÉGRATION, LA QUALITÉ SATISFAISANTE OU L'ADÉQUATION À UN BESOIN PARTICULIER. IL EST POSSIBLE QUE VOUS PUISSIEZ VOUS PRÉVALOIR DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES SELON LA JURIDICTION DONT VOUS DÉPENDEZ. Les clauses des Sections 4, 5 et 6 resteront en vigueur après l'extinction du Contrat quelle qu'en soit la cause, mais cela ne saurait en rien constituer ou impliquer un droit ininterrompu à utiliser le Logiciel postérieurement à l'expiration du présent Contrat.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS ; QUELS QU'ILS SOIENT OU DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT OU ACCESSOIRE, OU DE TOUTE MANQUE À GAGNER, MÊME SI UN REPRÉSENTANT D'ADOBE A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE CES PERTES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS, OU DE TOUTE RÉCLAMATION DÉPOSÉE PAR UN TIERS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S'APPLIQUENT DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION. LA RESPONSABILITÉ CONJOINTE D'ADOBE ET DE SES FOURNISSEURS AUX TERMES DE OU EN RELATION AVEC CE CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ POUR LE LOGICIEL. Rien dans le présent Contrat ne limite la responsabilité d'Adobe envers vous en cas de décès ou de dommages corporels causés par la négligence d'Adobe ou en cas de délit de dol (tromperie). Adobe agit au nom de ses fournisseurs aux fins d'exclure et/ou de limiter les obligations, garanties et responsabilités telles que prévues dans le présent Contrat, mais à aucun égard ni à aucune autre fin.

6. MARQUES COMMERCIALES

Adobe et le logo Adobe sont des marques déposées ou des marques commerciales d'Adobe aux États-Unis et dans d'autres pays. Sauf pour y faire référence, il n'est pas autorisé d'utiliser ces marques commerciales pas plus que toute autre marque commerciale ou logo d'Adobe sans en avoir obtenu préalablement le consentement écrit d'Adobe.

7. DURÉE

Ce contrat est en vigueur jusqu'à ce qu'il prenne fin. Adobe a le droit de mettre un terme au présent Contrat immédiatement en cas de manquement de votre part à une quelconque disposition au présent. En cas de semblable résiliation, vous devez retourner à Adobe toutes les copies intégrales ou partielles du Logiciel en votre possession ou sous votre contrôle.

8. RÉGLEMENTATIONS ADMINISTRATIVES

Si une partie du Logiciel est considérée comme un produit soumis à l'exportation contrôlée aux termes de l'Export Administration Act des USA ou de toute autre législation, restriction ou réglementation concernant l'exportation (ci-après désignées Lois relatives à l'Exportation), vous déclarez et confirmez que vous n'êtes pas citoyen d'une nation sous embargo et que vous n'y résidez pas (notamment mais non exhaustivement, Iran, Irak, Syrie, Soudan, Libye, Cuba, Corée du Nord et Serbie) et que rien d'autre dans les Lois relatives à l'Exportation ne vous empêche de recevoir le Logiciel légalement. Tous les droits d'utilisation du Logiciel sont concédés avec la condition que ces droits sont frappés de caducité en cas de violation d'une des clauses de ce contrat.

9. DROIT APPLICABLE

Le présent accord est régi et interprété conformément au droit substantiel en vigueur dans l'État de Californie, tel qu'il s'applique aux contrats conclus et à exécuter entièrement en Californie entre résidents californiens. Ce contrat ne sera pas régi par les règles en matière de conflit de lois d'une juridiction quelconque ni par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises dont l'application est expressément exclue. Tous les litiges résultant de ou en rapport avec ou dans le cadre de ce Contrat seront exclusivement portés à l'arbitrage de la juridiction du Comté de Santa Clara, Californie, USA.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations concédés dans le cadre de ce Contrat sans le consentement écrit préalable d'Adobe. Aucune des clauses de ce Contrat ne sera réputée avoir été suspendue par tout écrit ou assentiment de la part d'Adobe, ses agents, ou ses employés, sauf à l'avoir été par un document écrit visé par un signataire autorisé d'Adobe. S'il existe un conflit de langue entre ce Contrat et tout autre contrat inclus dans le Logiciel, les dispositions dudit contrat inclus s'appliqueront. Si vous ou Adobe avez recours à des membres du barreau pour faire appliquer tout droit né de ou en relation avec ce Contrat, la partie qui aura été confirmée dans son droit sera fondée à récupérer les honoraires qu'elle aura versés. Vous reconnaissez avoir lu et compris ce Contrat et qu'il constitue la déclaration complète et exclusive de votre contrat avec Adobe se substituant à tout accord antérieur, oral ou écrit, conclu entre Adobe et vous eu égard à la concession d'une licence du Logiciel en votre faveur. Aucune modification des termes de ce Contrat ne sera opposable à Adobe à moins d'en avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable, visée par un signataire autorisé d'Adobe.

A propos du "Profil ICC pour TOYO INK Standard Color on Coated paper version 3.0"
Il s'agit du profil ICC pour la reproduction des couleurs de la presse offset à feuilles sur papier couché.

Ce profil ICC a été conçu par TOYO INK MFG. CO. ("TOYO INK") en utilisant des tests d'impression avec les encres d'impression Japan Color de TOYO INK pour presse offset feuille à feuille et les propres conditions d'impression de TOYO INK.

"TOYO INK Standard Color on Coated paper" est compatible avec "Japan Color 2007".

Convention

1. La reproduction d'images sur une imprimante ou un écran à l'aide de ce profil ICC ne concorde pas tout à fait avec TOYO INK Standard Color on Coated paper.

2. L'ensemble des copyrights concernant ce Profil ICC demeurent la propriété de TOYO INK ; par conséquent, vous n'êtes pas autorisés à céder, fournir, louer, distribuer, divulguer ou concéder à une tierce partie un quelconque droit sur ce Profil ICC sans l'autorisation écrite et préalable de TOYO INK.

3. En aucun cas TOYO INK, ses administrateurs, dirigeants, employés ou agents ne sont responsables envers vous de tout dommage consécutif ou accessoire, direct ou indirect (y compris les dommages pour perte de bénéfices commerciaux, interruption d'activité, perte d'informations commerciales, et autres) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce profil ICC.

4. TOYO INK n'est pas tenu de répondre aux questions en rapport à ce profil ICC.

5. Tous les noms de sociétés et de produits mentionnés dans le présent document sont des marques commerciales ou des marques déposées de leurs détenteurs respectifs.

Ce profil ICC a été élaboré par TOYO INK à l'aide de X-Rite ProfileMaker et une licence de distribution du profil a été accordée par X-Rite, Incorporated.

TOYO Offset Coated 3.0 © TOYO INK MFG. CO., LTD. 2010

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE POUR LE PROFIL DE COULEUR STANDARD ("CONTRAT DE LICENCE") AVANT D'UTILISER LE PROFIL DE COULEUR STANDARD DIC, Y COMPRIS LE PROFIL DE COULEUR STANDARD DIC SFC1.0.1, LE PROFIL DE COULEUR STANDARD DIC SFC1.0.2, LE PROFIL DE COULEUR STANDARD DIC SFM1.0.2, LE PROFIL DE COULEUR STANDARD DIC SFU1.0.2, FOURNI PAR LE DIC, AINSI QUE TOUTE DOCUMENTATION CORRESPONDANTE EN LIGNE OU ÉLECTRONIQUE ET TOUTES LES MISES À JOUR OU MISES À NIVEAU DE CE QUI PRÉCÈDE QUI VOUS SONT FOURNIES (COLLECTIVEMENT, LE "PROFIL").

CE CONTRAT DE LICENCE EST UN ENGAGEMENT JURIDIQUE ENTRE VOUS (SOIT EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE, SOIT EN TANT QUE PERSONNE MORALE SI VOUS AVEZ ACQUIS LE PRODUIT POUR UNE SOCIÉTÉ) ET LA SOCIÉTÉ JAPONAISE DAINIPPON INK & CHEMICALS, INC., (DÉSIGNÉE "DIC"). CE CONTRAT DE LICENCE VOUS CONCÈDE UNE LICENCE D'UTILISATION DU PROFIL ET CONTIENT DES INFORMATIONS DE GARANTIE ET DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR L'ENSEMBLE DE CES DISPOSITIONS, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'UTILISER LE PROFIL.

1. Concession de licence
DIC vous concède une licence gratuite, non exclusive et incessible pour utiliser le profil et autoriser vos employés et représentant agréés, le cas échéant, à utiliser le profil uniquement en liaison avec leur collaboration avec vous, sous réserve de toutes les limitations et restrictions figurant au présent contrat de licence.

2. Propriété
La licence susmentionnée vous confère une licence limitée pour utiliser le profil. Si vous détenez les droits sur le support contenant le Profil enregistré, DIC n'en demeure pas moins le détenteur de tout droit, titre et intérêt, y compris les droits de reproduction et de la propriété intellectuelle, sur le Profil et toutes ses copies. Tous les droits non spécifiquement concédés dans ce Contrat de licence, y compris tous les copyrights restent la propriété de DIC.

3. Durée
a. Ce contrat est en vigueur jusqu'à ce qu'il prenne fin.
b. Vous pouvez mettre fin à ce contrat de licence en notifiant DIC par écrit de votre intention de résilier ce contrat de licence et en détruisant toutes les copies du profil en votre possession ou sous votre contrôle.
c. DIC peut mettre un terme à ce Contrat de licence sans préavis si vous manquez à vous conformer à l'une de des dispositions et conditions de ce Contrat de licence (soit directement ou par l'intermédiaire de vos employés ou agents), avec effet rétroactif jusqu'au moment dudit manquement. Dans ce cas, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le profil et détruire toutes les copies du profil en votre possession ou sous votre contrôle.
d. Toutes les dispositions de ce contrat de licence concernant les exclusions de garantie (section 5) et la limitation de responsabilité (section 6) resteront en vigueur après la résiliation de ce contrat de licence.

4. Licence : Méthode et restrictions
a. Vous pouvez installer et utiliser le profil sur un seul ordinateur de bureau sous réserve, toutefois, qu'en dépit de toute mention contraire figurant dans le présent document, vous n'utilisiez pas le profil sur un système ou partage réseau, ni n'installiez ou n'utilisiez le profil simultanément sur des ordinateurs différents, ni ne transfériez électroniquement le profil d'un ordinateur à un autre ou sur un réseau.
b. Vous ne pouvez pas créer ou distribuer de copies, corriger, altérer, fusionner, modifier, adapter, accorder de sous-licence, transférer, vendre, louer, louer à bail, donner ou distribuer tout ou partie du profil, ni modifier le profil ou créer des travaux dérivés basés sur le profil.
c. Vous reconnaissez que le profil n'est pas destiné à une utilisation susceptible d'entraîner le décès, des blessures physiques ou des dommages pour l'environnement et vous consentez à ne pas utiliser le profil pour ce type d'utilisation.
d. Vous ne devrez pas utiliser le profil pour développer un logiciel ou une technologie remplissant la même fonction principale que le profil, y compris, sans toutefois s'y limiter, dans le cadre d'une procédure de développement ou de test visant à développer un logiciel similaire ou une autre technologie, ou à déterminer si ce logiciel ou cette autre technologie s'exécute de manière similaire au profil.
e. DIC et d'autres marques contenues dans le profil sont des marques déposées ou commerciales de DIC au Japon et/ou dans d'autres pays. Vous n'avez pas le droit d'effacer ou d'altérer la moindre marque commerciale, les marques, les noms de produit, le logo, le copyright ou les autres avis de propriété, les légendes, les symboles ou les étiquettes du Profil. Ce Contrat de Licence ne vous confère pas le droit d'utiliser les noms de DIC ou de ses concédants de licence, ni leurs marques commerciales respectives.

5. EXCLUSION DE GARANTIE
a. LE PROFIL VOUS EST FOURNI GRATUITEMENT ET EN L'ÉTAT, CONFORMÉMENT AUX TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. DIC NE FOURNIT AUCUNE ASSISTANCE TECHNIQUE, GARANTIE OU RECOURS POUR LE PROFIL.
b. DIC DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET DÉCLARATION, EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION A UN BUT PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE JOUISSANCE TRANQUILLE. L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ VOUS REVIENT EN CE QUI CONCERNE TOUS LES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DU PROFIL. DIC NE GARANTIT PAS QUE LE PROFIL EST EXEMPT DE DÉFAUTS ET DE VICES OU QU'IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION ET N'EST PAS RESPONSABLE DE LA CORRECTION NI DE LA RÉPARATION DES DÉFAUTS OU DES VICES, QUE CE SOIT GRATUITEMENT OU SUR FACTURE. AUCUN DROIT OU SOLUTION N'EST ACCORDÉ SAUF À ÊTRE EXPRESSÉMENT INDIQUÉ ICI.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DIC NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE L'INCAPACITÉ À UTILISER L'ÉQUIPEMENT OU À ACCÉDER AUX DONNÉES, DE LA PERTE D'EXPLOITATION, AU MANQUE À GAGNER, À L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU À D'AUTRES FACTEURS SIMILAIRES), DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PROFIL ET FONDÉ SUR TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, LA RUPTURE DE GARANTIE, LE PRÉJUDICE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRE, MÊME SI DIC OU SES REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S'APPLIQUENT À TOUS LES ASPECTS DE CE CONTRAT DE LICENCE.

7. Dispositions générales
a. Ce Contrat de licence sera régi et interprété conformément aux lois du Japon, sans faire suite aux principes de conflit de lois. Si une des clauses de ce Contrat de Licence devait être déclarée illégale par décision d'un tribunal de juridiction compétente, cette clause sera appliquée jusqu'à due concurrence de ce que la loi permet, et toutes les autres clauses de ce Contrat de Licence resteront pleinement effectives. Vous consentez par la présente à vous en remettre à la juridiction exclusive et au tribunal de première instance de Tokyo pour résoudre tout différend survenant dans le cadre de ce contrat de licence.
b. Ce contrat de licence renferme l'intégralité de l'accord conclu entre les parties quant au contenu de la présente et remplace et annule tous les contrats ou ententes antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits. Vous reconnaissez que tout terme différent ou supplémentaire figurant dans toute notification ou document écrit émis par vous en rapport avec le profil dont la licence d'utilisation est ici concédée sera sans effet.
c. Tout manquement ou retard de DIC à exercer l'un de ses droits dans le cadre de ce Contrat de licence ou en cas de la moindre rupture de ce Contrat de licence ne sera pas réputé comme une renonciation à ces droits ou à la rupture.

Licence limitée
Sous réserve des conditions du présent Contrat de licence d'utilisateur final, Cybertrust Japan octroie à l'utilisateur final une licence non transférable et non exclusive, n'autorisant pas la sous-licence, pour utiliser une forme du code objet du logiciel pour son propre usage, mais uniquement conformément à la documentation concernant les spécifications techniques mises à disposition avec le logiciel et le présent contrat de licence d'utilisateur final. Le "logiciel" doit également inclure toutes les versions de la documentation, du support et de la maintenance du même logiciel fourni à l'utilisateur final.

L'utilisateur final n'est pas autorisé à créer des technologies dérivées ou à utiliser des services dérivés du logiciel

Logiciel d'application
L'utilisateur final peut installer et utiliser le logiciel, sur autant d'ordinateurs que nécessaire avec la limite imposée par le nombre total des utilisateurs autorisés. L'utilisateur final peut effectuer une copie supplémentaire à des fins de sauvegarde.

Durée de la licence
La licence octroyée ci-après doit commencer à la date d'achat du logiciel et expirer à la fin de la période pour laquelle la licence a été achetée.

Restrictions
L'utilisateur final n'est pas autorisé à (et n'est pas autorisé à permettre à des tiers de) : a) décompiler, désassembler ou effectuer quelque opération d'ingénierie inverse que ce soit du logiciel, ni tenter de reconstruire ou découvrir un code source, des idées sous-jacentes, des algorithmes, des formats de fichiers ou des interfaces de programmation du logiciel par quelque moyen que ce soit (à l'exception et uniquement dans la mesure où la loi applicable interdit les restrictions en matière d'ingénierie inverse, et uniquement avec préavis écrit aux propriétaires respectifs) ; b) distribuer, vendre, concéder en sous-licence, louer, louer à bail ou utiliser le logiciel (ou toute partie de celui-ci) pour le temps partagé, l'hébergement, la fourniture de services ou des fins similaires ; c) enlever les identifications du produit, marques de propriété, avis de droit d'auteur ou autres avis contenus dans le logiciel ; d) modifier ou créer une œuvre dérivée de toute partie du logiciel ; ou e) diffuser publiquement des informations ou analyses de performance (y compris, mais sans s'y limiter des références) de toute source associée au logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à permettre à des parties tierces de bénéficier de l'utilisation ou des fonctionnalités du logiciel, excepté et uniquement dans le cadre explicitement autorisé par la loi, identifié dans les conditions de licence tierce régissant l'utilisation du logiciel tiers.

Propriété
Nonobstant toute disposition contraire, excepté pour les droits de licence limités expressément fournis dans les présentes, Cybertrust Japan et ses fournisseurs détiennent et conserveront tous les droits, titres et autres intérêts (y compris, mais sans s'y limiter, tous les brevets, droits d'auteur, marques commerciales, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle) dans et concernant le logiciel et toutes les copies, modifications et œuvres dérivées. L'utilisateur final reconnaît qu'il n'obtient qu'un droit de licence limité pour le logiciel et que, indépendamment de l'utilisation des mots "achat", "vente" ou de termes similaires ci-après, aucun droit de propriété n'est transmis à l'utilisateur final en vertu du présent contrat ou autrement. L'utilisateur final reconnaît que Bitdefender a un intérêt important dans le logiciel et que, si le présent contrat de licence d'utilisateur final n'est pas conclu directement avec Bitdefender, alors Bitdefender est un bénéficiaire tiers du présent contrat de licence d'utilisateur final, étant entendu que les droits, titres et intérêts dans et concernant certains logiciels tiers identifiés dans les conditions de licence tierce sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Si demande en est faite, l'utilisateur final doit certifier par écrit qu'il utilise le logiciel pour le nombre de serveurs, ainsi que le nombre de copies, sur la configuration système et sur le site convenu par les parties (si applicable). L'utilisateur final accepte qu'une fois par an au maximum son utilisation du logiciel puisse faire l'objet d'une vérification par Cybertrust Japan ou Bitdefender (ou un auditeur indépendant travaillant pour le compte d'une telle partie) pendant les heures de bureau normales, dans un délai raisonnable après notification écrite, aux fins de vérification du respect de l'utilisateur final vis-à-vis du présent contrat de licence d'utilisateur final.

Confidentialité
L'utilisateur final reconnaît qu'il peut obtenir des informations associées au logiciel ou Bitdefender, y compris, mais sans s'y limiter, aux codes, technologies, savoir-faire, idées, algorithmes, procédures d'essai, structures, interfaces, spécifications, documentations, bogues, rapports sur les problèmes, analyses, et informations relatives aux performances et autres données techniques, commerciales et relatives au produit ("Informations confidentielles"). L'utilisateur final n'a pas le droit de divulguer d'informations confidentielles à des tiers ni d'utiliser les informations confidentielles à des fins autres que l'utilisation du logiciel telle que définie dans le présent contrat de licence d'utilisateur final.

Exclusion de garantie
EXCEPTÉ POUR TOUTE GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE ACCORDÉE PAR CYBERTRUST JAPAN POUR LAQUELLE LA SOLUTION DE L'UTILISATEUR FINAL EST LIMITÉE À LA RÉPARATION, AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT PAR CYBERTRUST JAPAN, LE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL" ET AUCUNE GARANTIE N'EST ACCORDÉE À QUELQUE PERSONNE OU ENTITÉ QUE CE SOIT CONCERNANT LE LOGICIEL OU LES SERVICES. EN OUTRE, CYBERTRUST JAPAN EXCLUT EN SON NOM ET EN CELUI DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, Y COMPRIS BITDEFENDER, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES SUR LE TITRE, LA NON-VIOLATION, LA VALEUR MARCHANDE ET L'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE.

Limites des dommages et réparations
EN AUCUN CAS, CYBERTRUST JAPAN OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN ACTE DOMMAGEABLE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D'UNE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF EN RELATION AVEC LE LOGICIEL. NONOBSTANT TOUTE INDICATION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L'UTILISATEUR FINAL, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES OU LA RESPONSABILITÉ DÉCOULANT D'UN CONTRAT, D'UN ACTE DOMMAGEABLE, D'UNE RUPTURE DE GARANTIE, D'UNE INFRACTION OU AUTRE, NE DOIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LES FRAIS PAYÉS PAR L'UTILISATEUR FINAL POUR LE LOGICIEL. NI CYBERTRUST JAPAN NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU DE L'INEXACTITUDE DES DONNÉES, DES FRAIS ENGAGÉS POUR LE REMPLACEMENT DE PRODUITS OU DE SERVICES, DE L'INTERRUPTION DU SYSTÈME, DES DÉFAILLANCE DES MÉCANISMES DE SÉCURITÉ, DE LA PERTE DE VALEUR, DE BÉNÉFICES OU AUTRES PERTES COMMERCIALES, INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE LÉGALE, MÊME SI UNE TELLE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES LIMITES DE CETTE SECTION SONT ESSENTIELLES ET QUE L'UTILISATEUR FINAL NE SERAIT PAS AUTORISÉ À UTILISER LE LOGICIEL ABSENT DES TERMES DE CETTE SECTION. CETTE SECTION DOIT SURVIVRE ET S'APPLIQUER MÊME SI UNE RÉPARATION SPÉCIFIÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL EST CONSIDÉRÉE COMME N'AYANT PAS REMPLI SON OBJECTIF ESSENTIEL.

CE LOGICIEL N'EST PAS TOLÉRANT AUX PANNES ET N'EST PAS CONÇU NI PRÉVU POUR ÊTRE UTILISÉ DANS UN ENVIRONNEMENT DANGEREUX NÉCESSITANT DES PERFORMANCES OU UN FONCTIONNEMENT SANS FAUTE. CE LOGICIEL N'EST PAS PRÉVU POUR ÊTRE UTILISÉ DANS LA NAVIGATION AÉRIENNE, LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES OU LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION, LES SYSTÈMES D'ARMEMENT, LES ÉQUIPEMENTS DE SURVIE DIRECTS OU INDIRECTS, LE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, OU TOUTE APPLICATION OU INSTALLATION DANS LAQUELLE UNE DÉFAILLANCE POURRAIT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES CORPORELLES GRAVES OU DES DÉGÂTS MATÉRIELS.

Conformité des exportations
L'utilisateur final reconnaît que le logiciel peut être soumis à des restrictions à l'exportation par le gouvernement des États-Unis et des restrictions à l'importation par certains gouvernements étrangers. L'utilisateur final n'est pas autorisé à, ni autorisé à permettre à un tiers de, retirer ou exporter des États-Unis ou permettre l'exportation ou la ré-exportation de toute partie du logiciel ou de tout produit directement dérivé de celui-ci : i) dans (ou à un ressortissant ou un résident de) un pays frappé d'embargo ou soutenant le terrorisme ; ii) à quiconque figurant sur la liste des ordres de refus du département du commerce américain ou de la liste des ressortissants spécifiquement désignés du département du trésor américain ; iii) à tout pays pour lequel de telles exportations ou ré-exportations sont interdites, ou pour lequel le gouvernement des États-Unis ou l'un de ses organismes exige une licence d'exportation ou toute autre approbation gouvernementale au moment de l'exportation ou de la réexportation sans obtention préalable d'une telle licence ou approbation ; ou iv) autrement en violation des restrictions, lois ou réglementations relatives à l'exportation ou l'importation des États-Unis ou d'une autorité ou d'un organisme étranger. L'utilisateur final accepte ce qui précède et garantit qu'il ne situe pas dans, sous le contrôle de, ou qu'il n'est pas ressortissant ou résident d'un tel pays frappé d'interdiction ou figurant sur une telle liste de parties interdites. En outre, il est interdit d'utiliser le logiciel à des fins de conception ou de développement d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de technologie des missiles, ou pour des activités terroristes, sans l'autorisation préalable du gouvernement des États-Unis.

Utilisateurs gouvernementaux
Le logiciel est un logiciel informatique commercial. Si l'utilisateur ou le licencié du logiciel est un organisme, un département, ou toute autre instance du gouvernement des États-Unis, l'utilisation, la duplication, la reproduction, la publication, la modification, la divulgation ou le transfert du logiciel ou de toute autre documentation de quelque type que ce soit, y compris les données techniques et les manuels, sont interdits par un accord de licence ou par les conditions du présent contrat de licence d'utilisateur final conformément au règlement fédéral américain sur l'acquisition 12.212 à des fins civiles et au supplément du règlement fédéral américain sur l'acquisition dans le domaine de la défense 227.7202 à des fins militaires. Le logiciel a été entièrement développé avec des fonds privés. Toute autre utilisation est interdite.

Résiliation et survie
Les conditions fixées dans les sections intitulées Restrictions, Propriété, Confidentialité, Exclusion de garantie, Limites des dommages et réparations continueront de s'appliquer après toute résiliation du présent contrat de licence d'utilisateur final.